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Finances : Début d'application des nouveaux contrats généraux à partir du 1er juillet
Les nouveaux modèles de contrats généraux contraignants préparés par le ministère des Finances pour les services administratifs seront appliqués à partir du 1er juillet prochain, a annoncé le ministre des Finances, Mohamed Maait, rappelant que ces contrats avaient été approuvés par le Conseil des ministres.
Ces contrats permettront de renforcer la gouvernance et la transparence et ajouteront de nouvelles garanties pour préserver les droits de l’Etat, a-t-il indiqué, ajoutant que les nouveaux contrats, dont 15 ont été publiés sur le site web du ministère, correspondent aux directives présidentielles exigeant d’unifier les contrats conclus par le gouvernement.
Ces contrats concernent, entre autres, la location des biens mobiliers et immobiliers et des projets, l’usufruit des biens immobiliers et des projets, l’exploitation des biens immobiliers et de projets, l’achat et la location de biens mobiliers et immobiliers, et la vente des meubles, des véhicules et des biens immobiliers, selon le ministre.
